Mentions légales
Charte de protection des renseignements personnels
Préambule
La présente Charte de protection des renseignements
personnels (ci-après désignée la « Charte ») a pour objectif de formaliser
notre engagement envers la protection des renseignements personnels des
utilisateurs du présent site internet (ci-après désigné le « Site ») exploité
par Groupe Santé Sedna et ses sociétés liées, Groupe Champlain, Groupe Santé
Valeo, Résidence Les Pionnières, Les Jardins d’Aurélie, Maison Beauport
et Hôpital de réadaptation Villa Medica (ci-après désignées les « sociétés
liées»).
Portée de la Charte
Cette Charte s'applique à toutes les renseignements
personnels recueillis, détenus, utilisés ou communiqués dans le cadre du
processus de recrutement de Groupe Santé Sedna et ses sociétés liées via le
Site.
Collecte et origine des renseignements
Sur le Site, tous les renseignements concernant les
utilisateurs sont recueillis directement auprès de ces derniers.
Finalités du traitement des renseignements personnels
Les renseignements personnels des utilisateurs du Site sont
recueillis et utilisés pour les finalités suivantes :
- Gestion
des candidatures et du processus de recrutement ;
- Communication
avec les candidats dans le cadre du processus de recrutement ;
- Amélioration
des services et des informations proposés sur le Site ;
- Compilation
de statistiques pour I'analyse et I'amélioration du Site et du
processus.
Utilisation des outils de recrutement
Pour faciliter le recrutement, Groupe Santé Sedna et ses sociétés
liées ont recours au logiciel DigitalRecruiters, édité par la société CEGID,
permettant de diffuser des offres d’emploi, de recueillir des
candidatures et de les gérer.
Compte tenu de sa finalité, consistant à traiter les
renseignements personnels de candidats répondant à des offres d’emploi et à
I'intégration de renseignements personnels sur les candidats au sein de la
banque de CV de Groupe Santé Sedna et ses sociétés liées, le traitement de vos
renseignements personnels est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes
de Groupe Santé Sedna et ses sociétés liées à savoir la gestion de leur
processus respectif de recrutement, ainsi qu’à I'exécution de mesures
précontractuelles pouvant exister entre Groupe Santé Sedna et ses sociétés
liées et les candidats répondant à leurs offres d’emploi.
Renseignements communiqués à l’extérieur du Québec
Vos renseignements recueillis via le Site sont hébergés en
France et seront communiqués aux personnes responsables du recrutement au sein
de Groupe Santé Sedna et ses sociétés liées afin de leur permettre d’étudier
votre candidature. Si vous postulez sur le Site, vous consentez donc à ce que
vos renseignements personnels soient communiqués et conservés à l’extérieur du
Québec et que des lois différentes à celles en vigueur au Québec puissent
s’appliquer.
Droits des utilisateurs de ce Site
Conformément à la législation sur la protection des
renseignements personnels, les utilisateurs disposent notamment de droits
d'accès, de rectification, et à la portabilité de leurs renseignements
personnels. Pour exercer leurs droits, les utilisateurs de ce Site doivent
envoyer une demande par courrier électronique à Groupe Santé Sedna, en
justifiant de leur identité.
Conservation des renseignements
Groupe Santé Sedna et ses sociétés liées et son
sous-traitant, CEGID, conservent les renseignements personnels recueillis via
le Site dans sa banque de CV pour une durée de 24 mois aux finalités pour
lesquelles ils sont recueillis, utilisés et traités, dans le respect des
lois qui leur sont applicables. .
Sécurité
Groupe Santé Sedna et ses sociétés liées, et son
sous-traitant, CEGID, mettent en œuvre des mesures techniques et
organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité et la
sécurité des renseignements personnels collectés et traités et de prévenir leur
altération ou leur perte ainsi que leur accès, utilisation ou communication non
autorisée.
Modification de la Charte
Groupe Santé Sedna et ses sociétés liées se réservent le
droit de modifier cette Charte pour garantir sa conformité avec le droit
applicable. Les utilisateurs du Site seront informés des modifications
éventuelles sur le Site par courrier électronique.
Contact
Pour toute question relative à cette Charte ou pour toute
demande relative à vos renseignements personnels, vous pouvez nous contacter en
envoyant un courrier électronique à inforenseignementspersonnelssedna@groupesedna.ca ou
au responsable de la protection des renseignements personnels de la
société liée.
Pour toute information ou exercice de vos droits relatifs à
la protection de vos renseignements personnels par CEGID, vous pouvez consulter
la politique de confidentialité sur son site internet.
Vous pouvez également formuler une demande de révision ou
une demande d’examen de mésentente à la Commission d’accès à l’information
(CAI).
Vos
recours | Commission d’accès à l’information du Québec
Date de Modification
La présente Charte a été mise à jour le 16 septembre 2026.
Groupe Santé Sedna et ses sociétés liées sont soucieux de la
protection des renseignements personnels. Nous nous engageons à déployer des
efforts pour assurer un niveau adéquat de protection pour vos renseignements
personnels en conformité avec la législation applicable.