Mentions légales

Charte de protection des renseignements personnels

Préambule 

La présente Charte de protection des renseignements personnels (ci-après désignée la « Charte ») a pour objectif de formaliser notre engagement envers la protection des renseignements personnels des utilisateurs du présent site internet (ci-après désigné le « Site ») exploité par Groupe Santé Sedna et ses filiales, Groupe Champlain, Groupe Santé Valeo, Résidence Les Pionnières, Les Jardins d’Aurélie, Maison Beauport  et Hôpital de réadaptation Villa Medica (ci-après désignées les « Filiales»).  

 

Portée de la Charte 

Cette Charte s'applique à toutes les renseignements personnels  recueillis, détenus, utilisés ou communiqués dans le cadre du processus de recrutement de Groupe Santé Sedna et ses Filiales via le Site.  

 

Collecte et origine des renseignements 

Sur le Site, tous les renseignements concernant les utilisateurs sont recueillis  directement auprès de ces derniers.

 

Finalités du traitement des renseignements personnels 

Les renseignements personnels des utilisateurs du Site sont recueillis et utilisés pour les finalités suivantes :  

• Gestion des candidatures et du processus de recrutement ;  
• Communication avec les candidats dans le cadre du processus de recrutement ;  
• Amélioration des services et des informations proposés sur le Site ;  
• Compilation de statistiques pour I'analyse et I'amélioration du Site et du processus.  

 

Utilisation des outils de recrutement

Pour faciliter le recrutement, Groupe Santé Sedna et ses Filiales ont recours au logiciel DigitalRecruiters, édité par la société CEGID, permettant de diffuser des offres d’emploi, de recueillir  des candidatures et de les gérer.  

Compte tenu de sa finalité, consistant à traiter les renseignements personnels de candidats répondant à des offres d’emploi et à I'intégration de renseignements personnels sur les candidats au sein de la banque de CV de Groupe Santé Sedna et ses Filiales, le traitement de vos renseignements personnels est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes de Groupe Santé Sedna et ses Filiales à savoir la gestion de leur processus respectif de recrutement, ainsi qu’à I'exécution de mesures précontractuelles pouvant exister entre Groupe Santé Sedna et ses Filiales et les candidats répondant à leurs offres d’emploi.  

 

Renseignements communiqués à l’extérieur du Québec

Vos renseignements recueillis via le Site sont hébergés en France et seront communiqués aux personnes responsables du recrutement au sein de Groupe Santé Sedna et ses Filiales afin de leur permettre d’étudier votre candidature. Si vous postulez sur le Site, vous consentez donc à ce que vos renseignements personnels soient communiqués et conservés à l’extérieur du Québec et que des lois différentes à celles en vigueur au Québec puissent s’appliquer.   

 

Droits des utilisateurs de ce Site 

Conformément à la législation sur la protection des renseignements personnels, les utilisateurs disposent notamment de droits d'accès, de rectification,  et à la portabilité de leurs renseignements personnels. Pour exercer leurs droits, les utilisateurs de ce Site doivent envoyer une demande par courrier électronique à Groupe Santé Sedna, en justifiant de leur identité.  

 

Conservation des renseignements 

Groupe Santé Sedna et ses Filiales et son sous-traitant, CEGID, conservent les renseignements personnels recueillis via le Site dans sa banque de CV pour une durée de 24 mois aux finalités pour lesquelles ils sont recueillis, utilisés  et traités, dans le respect des lois qui leur sont applicables. .  

 

Sécurité 

Groupe Santé Sedna et ses Filiales, et son sous-traitant, CEGID, mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels collectés et traités et de prévenir leur altération ou leur perte ainsi que leur accès, utilisation ou communication non autorisée.  

 

Modification de la Charte 

Groupe Santé Sedna et ses Filiales se réservent le droit de modifier cette Charte pour garantir sa conformité avec le droit applicable. Les utilisateurs du Site seront informés des modifications éventuelles sur le Site par courrier électronique.  

 

Contact

Pour toute question relative à cette Charte ou pour toute demande relative à vos renseignements personnels, vous pouvez nous contacter en envoyant un courrier électronique à inforenseignementspersonnelssedna@groupesedna.ca ou au responsable de la protection des renseignements personnels de la Filiale.  

Pour toute information ou exercice de vos droits relatifs à la protection de vos renseignements personnels par CEGID, vous pouvez consulter la politique de confidentialité sur son site internet. 

Vous pouvez également formuler une demande de révision ou une demande d’examen de mésentente à la Commission d’accès à l’information (CAI).

              Vos recours | Commission d’accès à l’information du Québec

 

Date de Modification 

La présente Charte a été mise à jour le 17 avril 2025.  

Groupe Santé Sedna et ses Filiales sont soucieux de la protection des renseignements personnels. Nous nous engageons à déployer des efforts pour assurer un niveau adéquat de protection pour vos renseignements personnels en conformité avec la législation applicable.